Accords paritaires

• Accord-2025-10-10. Accord paritaire de branche du 10 octobre 2025 sur la participation dans les entreprises de moins de 50 salarié
• Accord-2025-06-25. Accord paritaire de branche du 25 juin 2025 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
• Accord-2025-02-12. Accord paritaire de branche du 12 février 2025 relatif aux rémunérations minimales garanties conventionnelles (RMG)
• Accord-2024-12-16. Accord paritaire de branche du 16 décembre 2024 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés
• Accord-2024-11-29. Accord paritaire de branche du 29 novembre 2024 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap
• Accord-2024-10-10. Accord paritaire de branche du 10 octobre 2024 relatif à la mise à jour des dispositions de l’article 42 de la convention collective
• Accord-2024-06-28. Accord paritaire de branche du 28 juin 2024 relatif aux frais d’hébergement
• Accord-2023-12-08. Accord paritaire de branche du 8 décembre 2023 relatif à l’intéressement
• Accord-2023-11-27. Accord paritaire de branche du 27 novembre 2023 relatif à la période d’essai
• Accord-2023-07-06. Accord paritaire 6 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties conventionnelles (RMG)
• Accord-2023-01-13. Accord paritaire du 13 janvier 2023 relatif au télétravail
• Accord-2022-12-19. Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif aux RMG
• Accord-2022-06-30. Accord paritaire du 30 juin 2022 relatif aux RMG
• Accord-2022-01-14. Accord paritaire de branche du 14 janvier 2022 sur la formation professionnelle
• Accord-2021-05-12. Accord paritaire de branche du 12 mai 2021 relatif aux RMG des coefficients 230 à 245
• Accord-2021-03-05. Accord paritaire de branche du 5 mars 2021 relatif aux RMG
• Accord-2020-10-13. Accord paritaire de branche du 13 octobre 2020 relatif à la sécurisation et à la valorisation du parcours professionnel des salariés mandatés.
• Accord-2019-10-24. Accord paritaire de branche du 24 octobre 2019 relatif aux RMG.
• Accord-2019-03-15.
  Accord paritaire de branche du 15 mars 2019 relatif à l’article 1er de la convention collective (champ d’application).
• Accord-2019-03-15.
  Accord paritaire de branche du 15 mars 2019 relatif au congé annuel pour enfant malade.
• Accord-2019-01-21
  Accord paritaire de branche du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux.
• Accord-2018-12-28.
  Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) « ATLAS, soutenir les compétences »
• Accord-2018-11-26
  Accord du 26 novembre 2018 relatif au fonctionnement des organismes paritaires de la branche
• ASF2018146
  Accord paritaire de branche du 20 juillet 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties conventionnelles (RMG)
• ASF2018057
  Accord paritaire de branche du 16 mars 2018 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI)
• ASF2017228
  Accord paritaire de branche du 6 novembre 2017 relatif à la visite médicale et à la médecine du travail
• ASF2017087
  Accord paritaire de branche du 22 mars 2017 relatif aux congés exceptionnels
• ASF2017086
  Accord paritaire de branche du 22 mars 2017 relatif à l’entretien professionnel
• ASF2017073
  Accord paritaire de branche du 24 février 2017 relatif aux rémunérations minimales garanties (RMG)
• ASF2015273
  Accord paritaire de branche du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles
• ASF20151106b
  Accord du 6 novembre 2015 relatif à la période d’essai
• ASF20151106a
  Accord du 6 novembre 2015 relatif aux frais d’hébergement
• ASF2015075
  Accord paritaire de branche du 20 février 2015 relatif à la période d’essai
• ASF2013330
  Accord paritaire du 2 septembre 2013 relatif aux rémunérations minimales garanties conventionnelles
• ASF2011006
  Accord paritaire du 17 décembre 2010 relatif aux congés exceptionnels prévus par l’article 30 de la convention collective des sociétés financières
• ASF2010181
  Accord paritaire du 1er juin 2010 relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• ASF2008322
  Deux accords paritaires du 3 octobre 2008 : 1er accord modifiant les dispositions de l’article 31 de la convention collective des sociétés financières sur la maladie et 2ème accord relatif aux élections prud’homales du 3 décembre 2008
• ASF2008088
  Accord paritaire du 20 février 2008 relatif à la diversité dans l’entreprise
• ASF2007358
  Accord paritaire du 26 octobre 2007 relatif aux rémunérations minimales garanties conventionnelles
• ASF2006381-IV
  Accord relatif à la validation des acquis de l’expérience, au passeport formation et à l’entretien professionnel
• ASF2006381-III
  Accord relatif aux périodes de professionnalisation
• ASF2006381-II
  Accord relatif au droit individuel à la formation
• ASF2006381-I
  Accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
• ASF2005395
  Accord paritaire du 15 décembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
• ASF2005218
  Accord paritaire du 13 juillet 2005 concernant la mise en œuvre du contrat de professionnalisation
• ASF2005113
  Accord paritaire du 24 mars 2005 concernant la création d’un Observatoire prospectif des métiers et des qualifications et de son Comité de pilotage
• ASF2005087
  Accord paritaire du 25 février 2005 concernant les négociations paritaires sur la formation professionnelle
• ASF2005014
  Accord paritaire du 11 janvier 2005 portant modification du paragraphe 2 de l’article 15 du Livre I de la convention collective des sociétés financières (Rémunérations minimales garanties)
• ASF2004121
  Accord paritaire du 2 avril 2004 concernant l’article 30 du Livre I de la convention collective des sociétés financières relatif à la prise en compte du PACS dans le cadre des congés exceptionnels
• ASF2002302
  Accord paritaire du 20 décembre 2002 concernant la redéfinition du champ d’application de la convention collective ainsi que l’aménagement de modalités relatives à l’exercice du droit syndical
• ASF2001195
  Accord paritaire du 17 juillet 2001 relatif aux rémunérations minimales garanties, à la prime d’ancienneté et à la classification des emplois