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établissements de crédit spécialisé avec une production de 1 milliard d’euros en 2011 avec le dispositif fiscal
90%
du marché représenté par l’ASF
Cession-bail
Un dispositif au service de la trésorerie et de l’investissement des entreprises
La cession-bail immobilière est une opération par laquelle une entreprise, propriétaire d’un immeuble professionnel, le vend à une société de crédit-bail immobilier. L’entreprise prend simultanément l’immeuble en crédit-bail immobilier et devient locataire.
Une option lui permet de racheter son immeuble à un prix déterminé à l’avance, à l’issue du contrat.
Pourquoi promouvoir la cession-bail ?
Soutenir l’activité économique et l’emploi sans affecter à long terme les finances de l’État.
Accéder à des ressources financières investies à long terme dans un environnement financier contraint. Offrir une meilleure visibilité : pour établir une stratégie de développement et de croissance (financement de recherches, investissement productif, conquête de nouveaux marchés).
Favoriser la transition énergétique par la mise en place d’un nouveau dispositif fiscal incitatif intégrant un volet travaux de performance énergétique.
Les apports à l’économie et aux entreprises
50% des opérations, tant en nombre qu’en montant, concernent les PME.
1/3 des opérations concernent des locaux industriels, entrepôts et locaux d’activité.
Objectif
Constituer une trésorerie immédiatement disponible que l’entreprise utilise pour devenir plus compétitive : innover, se développer, exporter.
Rappel : le REGIME FISCAL de faveur adopté pendant la crise (avril 2009- décembre 2012) n’a pas été reconduit. Il avait permis d’atteindre 1 milliard d’euros par an de financement. L’imposition de la plus-value n’étant plus étalée sur toute la durée du contrat de crédit-bail, les entreprises ne sont plus incitées à engager des investissements. La masse fiscale taxable s’est donc contractée.