Le médiateur ASF
La mission du Médiateur auprès de l’ASF est de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable du différend qui oppose un particulier à un établissement membre de l’ASF et ayant adhéré à son dispositif de médiation.
Elle consiste notamment à :
• Émettre des propositions de solutions fondées en droit et équité,
• Rédiger le rapport annuel de son activité,
• Piloter l’administration du site internet qui lui est dédié,
• Organiser des réunions régulières avec les adhérents, pour notamment leur présenter ses recommandations.
Dans le cadre de son mandat de 3 ans renouvelable, pour lequel il est rémunéré en honoraires, le Médiateur, qui dispose nécessairement d’aptitudes en droit de la consommation et de solides connaissances dans le domaine bancaire, est appuyé par une équipe dédiée et dispose d’un budget distinct et suffisant. Le mandat en cours de M. Armand Pujal arrive à son terme en décembre 2023.
Impartial et indépendant de l’ASF, avec laquelle il n’a aucun lien hiérarchique – il ne peut pas être en conflit d’intérêt dans le cadre de sa mission – le Médiateur doit répondre aux exigences posées par le Code de la consommation afin d’être référencé par la Commission de l’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation sur la liste européenne des médiateurs de la consommation.