Prévention des risques psychosociaux

Un accord paritaire relatif aux risques psychosociaux a été signé,
le 21 janvier 2019, entre l’association et 5 organisations syndicales
(CFDT, CGT, CGT-FO, SNB-CFE-CGC, UNSA).

Les risques psychosociaux au travail recouvrent des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui peuvent mettre en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et qui peuvent avoir de ce fait des effets négatifs sur la vie des salariés et le bon fonctionnement des entreprises. Il s’agit notamment du stress, du harcèlement moral et sexuel, de la violence et de la souffrance au travail, de l’épuisement professionnel, des incivilités ainsi que des agressions physiques et verbales.

Conscientes de ces phénomènes et de leur impact sur les salariés et l’entreprise, les parties signataires ont manifesté par cet accord, leur volonté de sensibiliser les employeurs, les salariés et leurs représentants aux risques psychosociaux, et de préserver la santé des salariés en fournissant aux entreprises de la branche un cadre général et des dispositifs leur permettant de s’inscrire dans une démarche d’identification, de prévention et de gestion de tels risques.

Conscientes aussi des difficultés économiques, des contraintes juridiques, des changements d’organisation, voire des restructurations auxquelles elles peuvent être soumises, qui sont tous potentiellement générateurs de risques psychosociaux, les employeurs s’engagent à mettre tout en oeuvre pour limiter les impacts de ces événements, notamment par la promotion de méthodes de prévention, l’accompagnement des changements collectifs et individuels d’organisation du travail, et l’identification des domaines et populations particulièrement exposés.

Les parties signataires se sont accordées à cette fin sur la nécessité de définir et de mettre en oeuvre, de façon adaptée, pour chaque entreprise de la branche, compte tenu d’une grande disparité, tant en termes d’effectifs salariés que d’activité, des mesures propres à améliorer la santé et la sécurité au travail des salariés, en veillant à leur environnement physique et psychologique. À cette démarche globale peuvent être associés les acteurs susceptibles de contribuer à la santé et à la sécurité au travail, tels notamment les professionnels de santé.

Dans cette optique, l’accord a pour objet de proposer aux entreprises de la branche un cadre général conçu pour identifier, prévenir et gérer les risques psychosociaux au travail.

(Accord paritaire de branche du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux : , ASF2019036)

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